Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).
LUNDI 16 JANVIER
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
- Finances – Discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- En Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local
- JO2024 – Audition de Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris
- En Mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance :
- Education – audition de l’Association des maires de France (AMF), Frédéric Leturque, maire d’Arras, président de la communauté urbaine d’Arras et co-président de la commission éducation de l’AMF
MARDI 17 JANVIER
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
- Finances – Discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- En Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local :
- JO2024 – Audition de Ziad Khoury, préfet, coordonnateur national pour la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques et les grands évènements sportifs internationaux
- En Mission de suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux :
- Santé – Table ronde sur le thème : « Améliorer l’accès à la santé dans les territoires ruraux », avec, notamment, Gilles Noël, membre du bureau et co-président de la commission Santé de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)
Sénat :
- En séance publique :
- Energie – Discussion du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Energie – Désignation des dix-neuf membres de la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique (droit de tirage du groupe EST)
- Energie – Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le thème : « Le développement d’une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert » (droit de tirage du groupe UC)
MERCREDI 18 JANVIER
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
- Finances – Discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- Contentieux – Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Aménagement – Examen de la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
- En Commission des affaires économiques :
- Climat – Examen du rapport d’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- En Délégation aux droits des enfants :
- Enfance – Audition, ouverte à la presse, de Xavier Madelaine, maire d’Amfreville et co-président du groupe de travail petite enfance à l’Association des maires de France (AMF)
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Décentralisation – Audition de Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF)
Sénat :
- En séance publique :
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Aménagement – Présentation par Valérie Létard et Jean-Baptiste Blanc de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
- Gestion de l’eau – Présentation du rapport d’information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : « Éviter la panne sèche – Huit questions sur l’avenir de l’eau »
- En Commission des lois :
- JO2024 – Examen du rapport d’Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- En Commission des finances :
- Santé – Demande de saisine et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres et de son dépôt
- Finances locales – Audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales, avec Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre Breteau, co-président de la commission finances de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF), Denis Durand, membre du conseil d’administration de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien Martin, président délégué d’Intercommunalités de France, et François Rebsamen, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine
JEUDI 19 JANVIER
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
- Finances – Discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénat :
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