Les magistrats financiers ont rendu leur bilan définitif après sept ans d’expérimentation. Ils pointent toute une série de progrès substantiels à réaliser, mais défendent l’intérêt du processus de certification.
Malgré les « progrès » réalisés, « le chemin à parcourir » reste « important ». C’est la conclusion rendue par la Cour des comptes dans un bilan définitif, présenté la semaine dernière, concernant l’expérimentation de la certification et des différents modes de fiabilisation des comptes locaux, qu’elle a lancée il y a sept ans.
Pour rappel, cette expérimentation a été mise en œuvre en 2016, dans le cadre de la loi Notre, auprès de 25 collectivités volontaires de toute taille (dix communes allant de Cuers, 10 600 habitants, à Paris, quatre communautés d’agglomération, une communauté de communes, une métropole, six conseils départementaux, deux conseils régionaux et un syndicat départemental d’énergie) qui se sont ainsi lancées dans la certification de leurs comptes sous l’égide d’un commissaire aux comptes…
Au sommaire :
- Garantir des comptes « les plus transparents possibles » ;
- Obligation pour les grandes collectivités ;
- Des « évolutions profondes » à engager ;
- Un temps d’adaptation nécessaire.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourCertification des comptes locaux : la Cour des comptes veut la rendre obligatoire pour les collectivités les plus importantes
Abonnez-vous !
Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.
*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75
« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil


La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Plus d’infos
Espace conventionné·e·s
Tarifs 2025
À propos
Mentions légales
Politique de confidentialité
© Copyright 2025 CIDEFE
0 commentaires