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Certification des comptes locaux : la Cour des comptes veut la rendre obligatoire pour les collectivités les plus importantes

par | 12.01.23 | Actualité, Finances

Les magistrats financiers ont rendu leur bilan définitif après sept ans d’expérimentation. Ils pointent toute une série de progrès substantiels à réaliser, mais défendent l’intérêt du processus de certification.

Malgré les « progrès »  réalisés, « le chemin à parcourir »  reste « important ». C’est la conclusion rendue par la Cour des comptes dans un bilan définitif, présenté la semaine dernière, concernant l’expérimentation de la certification et des différents modes de fiabilisation des comptes locaux, qu’elle a lancée il y a sept ans.

Pour rappel, cette expérimentation a été mise en œuvre en 2016, dans le cadre de la loi Notre, auprès de 25 collectivités volontaires de toute taille (dix communes allant de Cuers, 10 600 habitants, à Paris, quatre communautés d’agglomération, une communauté de communes, une métropole, six conseils départementaux, deux conseils régionaux et un syndicat départemental d’énergie) qui se sont ainsi lancées dans la certification de leurs comptes sous l’égide d’un commissaire aux comptes…

Au sommaire :

  • Garantir des comptes « les plus transparents possibles » ;
  • Obligation pour les grandes collectivités ;
  • Des « évolutions profondes »  à engager ;
  • Un temps d’adaptation nécessaire.

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