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Le plan national de prévention des déchets en consultation

par | 11.01.23 | Actualité, Déchets

Toujours en cours de finalisation, le troisième plan national de la prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027, décliné en cinq axes et 47 mesures, vient d’entamer sa phase de consultation publique, prévue pour une durée d’un mois jusqu’au 7 février prochain, avant d’être présenté à la Commission européenne. Une concertation publique organisée, il y a un an et demi (du 31 juillet au 30 octobre 2021) sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), l’a déjà précédé. L’Autorité environnementale (Ae) a également rendu un avis très critique sur l’évaluation environnementale de ce document synthétique censé traduire les avancées de la loi Agec et de ses décrets d’application venus renforcer en particulier l’importance et le rôle des filières à responsabilité élargie du producteur (REP), et plus récemment de la loi Climat et Résilience. La version du PNPD soumise à consultation y répond en partie, sans toutefois aller au fond de la démarche, laissant encore place à quelques zones d’ombre…

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