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Installations classées : la feuille de route de la police environnementale pour 2023 est fixée

par | 10.01.23 | Actualité, Installations classées

Le détail des actions programmées pour 2023 dans le cadre du contrôle exercé auprès des établissements industriels et agricoles qu’exerce l’inspection des installations classées (ICPE) a été dévoilé dans une instruction fin décembre. Une feuille de route qui se veut au diapason de l’urgence climatique, au regard de la sécheresse historique de l’an passé ou de l’impérieuse nécessité d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, mais dans laquelle s’invitent d’autres thématiques liées à la loi Agec en matière de déchets et d’économie circulaire ou pour contenir les risques de pollutions diverses liées aux méthaniseurs.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a rendu publique, le 30 décembre, par instruction ses priorités d’action pour l’année 2023 pour l’inspection des installations classées, avec en ligne de mire les orientations stratégiques pluri-annuelles 2023- 2027, qui feront l’objet d’un prochain éclairage du ministre, Christophe Béchu. Une feuille de route largement dictée par « des circonstances fortes dans notre pays, notamment s’agissant des conséquences visibles du changement climatique ou de l’impérieuse nécessité de la sobriété énergétique et du développement des énergies renouvelables », s’explique-t-il. Au titre des missions pérennes, l’instruction des projets d’installations d’énergie renouvelable (éoliennes, méthaniseurs) fera donc entre autres l’objet « de la plus grande diligence » des préfets, comme les y invitait déjà l’instruction qui leur était adressée en septembre dernier (voir notre article du 30 septembre 2022). L’intégration des risques technologiques et sanitaires à l’échelle de la planification et de l’aménagement est tout juste évoquée via une simple piqûre de rappel de l’appui aux préfets et, le cas échéant, aux collectivités (plans déchets, plans santé-environnement etc.). Le document insiste en revanche sur le remplissage du nouveau « guichet unique numérique environnement »  (GUNenv), qui nécessite la plus grande méticulosité de façon à  assurer « la fiabilité des données » en vue de leur exploitation statistique.

Au sommaire :

  • Sécheresse : anticiper l’été 2023 ;
  • Limiter les fuites de gaz des méthaniseurs ;
  • Contrôle des rejets atmosphériques ;
  • Large panel d’actions à la carte.

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