LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 9 janvier

par | 9.01.23 | Actualité, Parlement

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

LUNDI 9 JANVIER

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Energie – Questions sur le thème : « Comment massifier la rénovation thermique ? »

MARDI 10 JANVIER

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France :
    • Energie – Audition, ouverte à la presse, de Corinne Lepage, ancienne Ministre de l’Environnement
  • En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Justice – Audition d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice
  • En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Finances – Audition d’Éric Lombard, dont la reconduction à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
  • En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Sport – Présentation par Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, du premier rapport de la Cour sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Sénat :

MERCREDI 11 JANVIER

Assemblée nationale :

Sénat :

  • En séance publique :
    • Logement – Débat sur la politique du logement dans les outre-mer
  • En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
    • Transport – Audition de Patrice Vergriete, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf)
    • Ruralité – Communication sur le résultat de l’étude commandée par la commission sur les zones de revitalisation rurale
  • En Commission des lois :
    • Sécurité – Audition de Christian Vigouroux et Florian Roussel, auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l’action des forces de sécurité intérieure
    • Justice – Audition d’Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre des préconisations des États généraux de la justice

JEUDI 12 JANVIER

Assemblée nationale :

Sénat :

  • En Délégation sénatoriale aux outre-mer :
    • Aménagement – Table ronde thématique centrée sur le dispositif applicable en Corse, dans le cadre de l’étude sur la continuité territoriale entre l’Hexagone et les outre-mer

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