Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

LUNDI 9 JANVIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Energie – Questions sur le thème : « Comment massifier la rénovation thermique ? »

MARDI 10 JANVIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Energie – Vote solennel sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
  • Energie – Questions sur la mise en œuvre des mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie
  • Ecole – Débat sur l’état de l’école de la République
• En Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France :
  • Energie – Audition, ouverte à la presse, de Corinne Lepage, ancienne Ministre de l’Environnement
• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Justice – Audition d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice
• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • Finances – Audition d’Éric Lombard, dont la reconduction à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
• En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
  • Sport – Présentation par Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, du premier rapport de la Cour sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Sénat :

• En Séance publique :
  • Eau – Débat sur la gestion de l’eau dans une perspective économique et écologique
  • Mobilité – Débat sur l’instauration des zones à faible émission (ZFE)
• En Commission des finances :
  • Finances – Audition d’Éric Lombard, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et vote sur cette proposition de nomination
• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Energie – Audition conjointe avec la commission des affaires économiques d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
  • Energie – Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

MERCREDI 11 JANVIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Finances – Débat sur les aides publiques aux entreprises
  • Energie – Questions sur les oubliés du bouclier énergétique
  • Climat – Débat sur l’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • Climat – Examen du rapport d’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  • Energie – Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
  • Contentieux – Examen de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression
  • Politique – Examen des amendements à la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique
  • Sécurité – Examen des amendements à la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Transport – audition de Patrice Vergriete, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France)
• En Commission des affaires sociales :
  • Coronavirus – Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, et de Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, sur le rapport public thématique « La vaccination contre la covid 19 : des résultats globaux favorables, des disparités persistantes »

Sénat :

• En séance publique :
  • Logement – Débat sur la politique du logement dans les outre-mer
• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Transport – Audition de Patrice Vergriete, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf)
  • Ruralité – Communication sur le résultat de l’étude commandée par la commission sur les zones de revitalisation rurale
• En Commission des lois :
  • Sécurité – Audition de Christian Vigouroux et Florian Roussel, auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l’action des forces de sécurité intérieure
  • Justice – Audition d’Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre des préconisations des États généraux de la justice

JEUDI 12 JANVIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Mobilité – Discussion de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
  • Social – Discussion de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
  • Education – Discussion de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
  • Déchets – Discussion de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
  • Sécurité – Discussion de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
  • Démocratie – Discussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique
• En Mission d’information sur la géopolitique du sport :
  • Sport – Table-ronde sur les enjeux économiques soulevés par le sport

Sénat :

• En Délégation sénatoriale aux outre-mer :
  • Aménagement – Table ronde thématique centrée sur le dispositif applicable en Corse, dans le cadre de l’étude sur la continuité territoriale entre l’Hexagone et les outre-mer