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Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à rembourser plus d’un million d’euros à un département

par | 9.01.23 | Actualité, Hébergement d'urgence

Un département ne peut pas laisser des familles avec enfants coucher dehors… mais l’Etat qui aurait dû les héberger doit payer.

Après avoir pris en charge 102 familles vulnérables avec enfants entre 2012 et 2016 en leur assurant un hébergement d’urgence, le département du Puy-de-Dôme engage la responsabilité de l’Etat. Il demande à être remboursé de quelques 1 272 464 euros, somme qu’il estime avoir indûment assumée, en lieu et place de l’Etat. Et il l’obtient dans une décision rendue par le Conseil d’Etat le 22 décembre 2022…

Au sommaire :

  • Hébergement d’urgence = compétence de l’Etat ;
  • Intervention supplétive ne veut pas dire charge définitive.

Lire la suite dans La Gazette des Communes

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