En prélude aux états généraux de la simplification qu’elle organise le 16 mars, la délégation sénatoriale aux collectivités locales veut consulter les élus locaux sur les pistes à privilégier pour simplifier le stock de normes applicables au secteur public local. 

 

« Les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022 ! Non seulement cette inflation normative rend plus difficile la conduite des projets locaux mais elle en augmente significativement le coût. » C’est fort de ce constat et de son objectif de proposer des pistes législatives et réglementaires pour diminuer le volume de normes applicables aux collectivités que le Sénat a décidé de consulter les élus locaux en la matière.

 

La consultation, ouverte ce 4 janvier et jusqu’au 31 janvier, est disponible en cliquant sur ce lien.