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Nucléaire, loi "anti-squat", IVG : demandez le programme de la rentrée 2023 au Sénat

par | 19.12.22 | Actualité, Parlement

La nouvelle lecture du projet de loi de finances, ce jeudi marque la fin de l’examen des textes au Sénat pour l’année 2022. Les travaux parlementaires en séance reprendront le 10 janvier prochain, et le premier gros morceau de janvier sera le projet de loi d’accélération des procédures liées à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Des propositions de loi adoptées à l’Assemblée nationale, sur le squat de logement vacants et la constitutionnalisation de l’IVG seront aussi examinées.

Les sénateurs auront donc fini 2022 sur une note négative. Le rejet du budget 2023 en séance ce jeudi clôture en effet l’examen des textes budgétaires de l’automne. En ce qui concerne la reprise des travaux parlementaires, le programme de la rentrée a été arrêté en Conférence des présidents ce mercredi soir…

Au sommaire :

  • Des débats à l’initiative des groupes parlementaires les 10, 11 et 12 janvier ;
  • Lois sur l’accélération de la construction des réacteurs nucléaires et sur les Jeux Olympiques ;
  • La proposition de loi « anti-squat » examinée le 31 janvier, et la constitutionnalisation de l’IVG le 1er février.

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