LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 12 décembre

par | 12.12.22 | Actualité, Parlement

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes)

LUNDI 12 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

MARDI 13 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

  • En Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire
    • Education – Audition de Marc Douaire, président de l’Observatoire des zones prioritaires (OZP)

Sénat :

MERCREDI 14 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

Sénat :

  • En séance publique :
  • En Commission aménagement du territoire et du développement durable :
    • Administration – Vote sur la proposition de nomination par le président de la République de Boris Ravignon, aux fonctions président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
    • Risques naturels – Table ronde sur les risques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles
  • En Commission des lois :
  • En Commission des lois :
    • Sport – Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (sous réserve de son dépôt)
  • En Commission des affaires économiques :
    • Energie – Table ronde sur la relance du nucléaire
  • En Commission des affaires sociales :
  • En mission conjointe de contrôle relative à la mise en application des mesures de « zéro artificialisation nette »
    • Aménagement – Présentation d’une proposition de loi dont l’objectif est de faciliter dès maintenant la mise en œuvre du « ZAN », en vue de son examen rapide par le Parlement.

JEUDI 15 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

Sénat :

VENDREDI 16 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

En séance publique :

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