Un décret paru vendredi donne les règles régissant les « exercices » des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, qui visent à construire une véritable culture du risque. Explications.

Depuis la loi Matras du 25 novembre 2021, deux évolutions majeures ont eu lieu en matière de plans communaux de sauvegarde (PCS) : premièrement, toutes les communes soumises à un risque d’inondation, au risque sismique, volcanique ou cyclonique, ainsi que celles dont le territoire comprend une forêt exposée au risque d’incendie, doivent élaborer un PCS, en plus de celles qui y étaient déjà obligées auparavant. Deuxièmement, un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) doit à présent être adopté dans tous les EPCI dont « au moins une commune membre est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde ». 

Ces nouvelles règles concernent environ 8 000 communes supplémentaires et 1 125 EPCI.

Au final, ce sont près de 21 000 communes qui devront élaborer un PCS (avant la mi 2024) et la quasi -totalité des communautés et des métropoles un PICS (avant fin 2026). Les communes concernées recevront une notification de cette obligation par le préfet et les EPCI en seront informés…

Au sommaire :

• Vérifier les procédures ;
• Associer la population.

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