LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 5 décembre

par | 5.12.22 | Actualité, Parlement

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes) :

LUNDI 5 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

Sénat :

MARDI 6 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

Sénat :

MERCREDI 7 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Climat – Audition de Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur le bilan de la vingt-septième conférence des Parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 27)
  • En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
    • Justice – Audition d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice

Sénat :

JEUDI 8 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

Sénat :

VENDREDI 9 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

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