LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Filière REP emballages ménagers : la révision du cahier des charges fait l’unanimité contre elle

par | 11.10.22 | Actualité, Déchets

En profond désaccord sur la forme et le fond avec le nouveau cahier des charges de l’agrément de la filière REP des emballages ménagers – dont l’arrêté modificatif est paru ce 9 octobre -, l’association Amorce appelle l’État à des arbitrages qui prennent davantage en compte les acteurs de terrain, dont les collectivités territoriales.

L’arrêté modificatif du cahier des charges de l’agrément de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages ménagers est paru ce 9 octobre. Une publication attendue de pied ferme par Amorce, qui, dans un communiqué commun avec la Confédération des métiers de l’environnement (CME), Federec, Fnade, Snefid, CNR, ESS France, RCUBE et Zero Waste France, a fait part, dès le 7 octobre, de ses profonds désaccords. Le texte entérine certaines évolutions prévues par la loi Agec et permet, par ailleurs, de prolonger l’agrément actuel de la filière (2018-2022) sur 2023. Seulement, voilà : mis en consultation « pendant la période estivale » (voir notre article du 19 juillet 2022), ce nouveau cahier des charges est passé en force « sans que (…) les propositions des parties prenantes n’aient été entendues », déplore le communiqué.

Une absence d’écoute en amont à l’origine du vote de rejet, le 8 septembre dernier, lors du passage du texte devant la Cifrep (commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs) où siègent l’ensemble des parties prenantes (producteurs, collectivités, associations de protection de l’environnement et des consommateurs etc…). L’ensemble des collèges, à l’exception de celui des producteurs d’emballages et de celui de l’État, a voté contre le projet de cahier des charges, révélant le schisme entre l’État et les acteurs de la filière, qui font face « à une situation de plus en plus complexe sur le terrain, les responsabilités financières de la REP n’étant pas assumées à leur juste valeur », souligne Amorce. En début d’année l’association avait déjà appelé l’État à « rééquilibrer les échanges » pour éviter la démobilisation des collectivités (voir notre article du 27 janvier 2022).

Au sommaire :

  • Actualisation du barème de soutien aux collectivités : une méthode à revoir ;
  • Pas de trajectoire financière sur la collecte séparée hors foyer.

Lire la suite dans Localtis

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal