La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie une étude sur la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales et ses effets. Adoptée en 2018, cette réforme a pour objectif la suppression totale de la taxe d’habitation sur l’ensemble des résidences principales en France d’ici 2023.

L’étude de la DGFiP sur la réforme de la taxe d’habitation(nouvelle fenêtre) expose les premières conséquences de la réforme sur les collectivités territoriales, anciennes bénéficiaires de la taxe.

Jusqu’alors, le montant de la taxe d’habitation(nouvelle fenêtre) variait d’une commune à l’autre, puisque le taux de l’impôt était voté par les collectivités locales. Il dépendait également des caractéristiques de la résidence (dimension, niveau de confort, etc.) et de la situation professionnelle du ménage imposé (revenus et composition du foyer). Ces critères d’imposition restent néanmoins en vigueur pour les résidences secondaires.

Au sommaire :

• Une réforme principalement compensée par les taxes « ménages » ;
• Un dispositif de compensation en voie d’équilibrage.

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