LE FIL DES ÉLU·E·S

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Régime indemnitaire des agents territoriaux de la santé : un décret qui force la main des collectivités

par | 2.05.22 | Actualité, Juridique

Un décret publié ce matin autorise les collectivités territoriales à verser une prime de revalorisation à certains agents paramédicaux et de la filière socio-éducative. S’agit-il d’une simple autorisation ou d’une obligation déguisée ? Explications. 

Encore un décret examiné à la dernière minute par les instances consultatives et passé en force, à quelques jours de la démission du gouvernement. Les représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes, qui ont dû examiner ce texte en extrême urgence le 13 avril, n’ont pas mâché leurs mots pour dire tout le mal qu’ils pensaient des méthodes du gouvernement…

Au sommaire :

  • Revalorisation ;
  • Interrogations des élus ;
  • Libre administration.

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