L’élection des représentants des locataires par vote électronique est désormais autorisée dans les offices et sociétés HLM. Ces derniers devront également engager une concertation avec les associations de locataires afin d’élaborer un « protocole électoral local ».
Alors que les prochaines élections des représentants des locataires doivent se tenir « entre le 15 novembre et le 15 décembre » prochains, le gouvernement vient de publier un décret précisant et modifiant certaines règles relatives à la représentation des locataires au sein des organismes d’habitation à loyers modérés (HLM) et des sociétés d’économie mixte agréées logement social.
Le texte amende notamment les règles relatives à l’éligibilité des représentants et aux élections en introduisant la possibilité du vote électronique et consacre la mise en place d’un protocole national avec les associations de locataires nationales…
Au sommaire :
- Délais modifiés et vote électronique ;
- Concertation sur la prise en charge des frais de campagne.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourLogement social : les règles de représentation des locataires modifiées par décret
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