Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

LUNDI 31 JANVIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Logement – Débat sur le mal-logement
• En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel :
  • Sport – Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi
• En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale :
  • Décentralisation – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi

MARDI 1^ER FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte :
  • Transparence – Examen des dispositions restant en discussion des propositions de loi
• En séance publique :
  • Energie – Débat sur la stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité et l’efficacité énergétique à horizon 2050
• En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire :
  • Education – examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi

Sénat :

• En séance publique :
  • Aménagement – Débat sur le thème : « Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire ? »

MERCREDI 2 FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Biodiversité – Suite des questions sur les zones de non traitement

Sénat :

• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Climat – Table ronde sur le bilan et les perspectives du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
• En Commission des lois :
  • Fonction publique – Examen du rapport de Mathieu Darnaud et du texte proposé par la commission sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021‑1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (procédure accélérée)
• En séance publique :
  • Social – Discussion de la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales, présentée par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues

JEUDI 3 FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Simplification – Discussion de la proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
  • Parlement – Discussion de la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
  • Territoires – Discussion de la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial
  • Démocratie – Discussion de la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
  • Collectivités – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
  • Démocratie – Discussion de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance

Sénat :

• En Délégation aux entreprises :
  • Aménagement – Dans le cadre de la mission conjointe de contrôle relative à la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, table-ronde de lancement, conjointe à la Délégation aux Collectivités territoriales et la Délégation aux Entreprises, en présence des intervenants suivants : Alban Galland, sous-directeur du commerce, de l’artisanat et de la restauration à la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l’Économie et des Finances ; Pascal Madry, président de l’Institut de la ville et du commerce ; Pierre Narring, ancien membre du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, élu local délégué à la prospective territoriale.
• En séance publique :
  • Sécurité – Débat sur le thème : « Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur ? »
  • Crise sanitaire – Débat sur l’évaluation de l’opportunité et de l’efficacité des aides versées au titre du plan de relance dans le cadre de la crise sanitaire

VENDREDI 4 FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Immobilier – Discussion de la proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île
  • Déchets – Discussion de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
  • Démocratie – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle