L’Assemblée nationale a adopté mardi 28 mai 2019 en première lecture le projet de loi sur la fonction publique qui entend donner plus de « souplesse » à un secteur souvent «…
Le 28 mai 2019, les sénateurs ont débattu en séance publique sur l'avenir du cinéma français. "Il est urgent d’agir, pour l’égalité territoriale autant que pour l’avenir du cinéma. Une…
Les dispositions du projet d’ordonnance relative à la nouvelle SNCF transmis pour avis au Conseil d’État risquent de porter atteinte à l’égalité d’accès au réseau entre les différents opérateurs, déplore le…
Les annonces de filialisation de FRET SNCF et la trajectoire de la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) pèseront sur le transport de marchandises par le fer ! Le gouvernement se…
Une enquête Ipsos / Sopra Steria réalisée pour France Télévisions, Radio France, RFI et France 24 présente le profil détaillé des abstentionnistes, et dresse la radiographie politique et sociologique des…
Le Sénat a adopté, lundi 27 mai 2019, une version profondément remaniée du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Les sénateurs…
La direction du groupe américain General Electric (GE) a annoncé, ce mardi matin, la suppression de 1050 emplois dans sa division énergie à Belfort. Au total, soulignent les syndicats, c’est…
Un projet de décret propose d’en finir avec la consultation de l’Office national des forêts pour des opérations de déboisement dans des sites gérés par les collectivités locales. C’est ce…
![[Juridique] La date de référence de la population est identique pour toutes les communes de France](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2019/01/population.jpg)
Dans les communes de moins de 10 000 habitants, les chiffres de population légale sont actualisés chaque année à partir des résultats de l'enquête de recensement qui a lieu une…
Selon le "Courrier des maires" les résultats sortis des urnes ce dimanche n'affichent que peu d'élus ayant une expérience politique dans un exécutif local, hormis une vingtaine de conseillers régionaux…