Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés et de son décret d'application : analyse de la CNIL : La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin…
Après son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale, le Projet de loi gouvernemental « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (ÉLAN), qui prévoit de diviser par 10 le nombre…
Deux ans après son annonce, le Plan d'investissement autoroutier (PIA) est lancé. Le Conseil d'Etat a rendu son verdict à la fin du mois de juillet 2018 concernant ce programme…
Pendant l’été, quoi de mieux que de prendre le temps et de tester ses connaissances ? Pour cela, le site vie-publique.fr, propose des quiz sur différentes thématiques : le fonctionnement des institutions le…
Le 26 juillet 2018, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi de l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Le texte consiste à : Réprimer les comportements…
Selon un calcul de l'AFP réalisé à partir du répertoire national des élus en tenant compte de l'effet du non-cumul des mandats, le nombre de maires ayant quitté leur fonction…
Nicolas Hulot et Elisabeth Borne ont détaillé, le 20 juillet dernier, les grands axes autour desquels la Loi d'orientation des mobilités devrait s'articuler. Le document présenté « l'Etat s'engage pour…
Tous à la braderie ! Par Eric Bocquet, sénateur du Nord "Nous sommes au cœur de l’été, loin encore de la rentrée, mais déjà se prépare le grand événement de…
Eau/Assainnissement : La marque d’un regrettable mode de gouvernance (AMRF) Les étés se suivent et se ressemblent. L’année dernière nous avait amenés à qualifier l’été de « meurtrier » tant les…
Arraisonnement d’un bateau de la Flottille de la liberté par Israël Dans une question au gouvernement, Elsa Faucillon, députée des Hauts-Seine, rappelle que les députés du Front de gauche souhaitent que…