LaÏcité

17 décisions pour la laïcité – La formation des agents publics au principe de laïcité devient obligatoire

Ce Comité interministériel de la laïcité (CIL), qui remplace l’Observatoire de la laïcité créé en 2013, va permettre de coordonner efficacement l’action de l’ensemble des ministères concernés au plus près des réalités du terrain.

Chacun d’entre eux doit, dans son domaine de compétence, tirer toutes les conséquences, juridiques, organisationnelles et opérationnelles pour que l’essentiel de l’application du projet de loi soit effectif d’ici la fin de l’année.

Dès l’adoption du texte, il sera d’abord pleinement mobilisé pour s’assurer du respect et de la promotion du principe de laïcité par tous ceux qui en sont les dépositaires et la font exister au quotidien, c’est-à-dire l’ensemble des administrations, services publics et organismes chargés d’une mission de service public. Partout, la neutralité de l’État sera ainsi renforcée, notamment face à toutes les pressions et immixtions qui voudraient obtenir une application différenciée du service public.

La liberté de culte sera garantie pour pouvoir s’exercer dans le meilleur respect de l’ordre public. Les religions pourront disposer des conditions juridiques et financières nécessaires à une organisation mieux adaptée.

Enfin, seront traqués la haine en ligne et le cyber-islamisme

La feuille de route, qui comprend 17 engagements, fixe un certain nombre de jalons pour les premiers chantiers qui feront l’objet d’un examen par le CIL :

  • Les administrations publiques, de l’État, des collectivités territoriales et du monde de la santé doivent se doter de référents laïcité qui seront chargés d’une mission d’accompagnement des services, d’analyse, de médiation et d’information ;
  • La formation des agents publics au principe de laïcité, qui avait fait l’objet d’un effort significatif après les attentats de 2015, devient obligatoire ;
  • Le respect du principe de laïcité est étendu à tous les organismes parapublics et privés chargés d’une mission de service public, mais aussi à tous les délégataires de service public ;
  • Le contrôle juridictionnel du respect du principe de laïcité est renforcé par une nouvelle procédure de déféré-liberté.

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