Alors que le conseil constitutionnel examine la conformité de la loi de transformation de la fonction publique avec la constitution, retrouvez ici un « modèle » de voeu à présenter au conseil municipal.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jour1607h : les vœux se multiplient pour le respect de la libre administration des collectivités
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Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75
« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil
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