Administration

1607 heures dans la fonction publique territoriale : le Conseil d’État reconnait qu’une question de constitutionnalité se pose

La question de savoir si les maires peuvent décider, au nom du principe de libre administration, du temps de travail de leurs agents, va finalement être étudiée par le Conseil constitutionnel. Ainsi en a décidé le Conseil d’État, ce qui était loin d’être acquis.

Petit à petit, le dossier des 1607 heures de travail dans la fonction publique fait son chemin dans la hiérarchie de la justice administrative : elle va maintenant arriver sur la table de la plus haute juridiction, le Conseil constitutionnel…

Au sommaire :

  • Rappel des épisodes précédents ;
  • Autre tribunal, autre décision ;
  • QPC transmise.

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Cet article a 2 commentaires

  1. Bravo aux Élus qui ont su résister. Je ne manquerai pas d’en faire part aux élus de ma Commune qui m’ont boudé lors du vote de la délib sur ce point.
    A suivre donc avec intérêt. Par contre je ne peux pas lire la suite sûr Maire Info. Qui peut me le faire suivre?
    Cordialement et fraternellement
    Un Élu de Gironde
    Pierre Pujo

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