Environnement

Zones à faibles émissions mobilité : le décret est paru

Pris en application de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le décret relatif au « non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité » (ZFE-m) a été publié au Journal officiel ce 17 septembre. Dans les communes et intercommunalités concernées, ces zones devront être instaurées avant le 31 décembre prochain. Ce décret entre en application aujourd’hui, 18 septembre 2020.

En application de ce décret du 17 septembre, 7 nouvelles ZFE-m devront obligatoirement être mises en place par des métropoles françaises : Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg et Métropole Rouen-Normandie.

Lire le décret

Laisser un commentaire

Fermer le menu
Sed quis, vulputate, odio mattis risus. mi, at felis commodo amet, id,
×
×

Panier

CIDEFE