La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les mesures d’accompagnement de la création des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) a présenté les conclusions de ses travaux ce 12 octobre. Alors que les ménages les plus modestes et les habitants des communes rurales et périurbaines risquent d’être les plus touchés par l’instauration des ZFE-m, ses deux rapporteurs formulent une vingtaine de recommandations pour faciliter l’accès des particuliers comme des professionnels à ces zones et accélérer le déploiement des mobilités alternatives dans les territoires.

Faire des « ZFE-m, à la fois des zones à faibles émissions mais aussi des zones à forte accessibilité afin de garantir le succès de leur mise en œuvre dans les territoires » : tel est le défi à relever pour les décideurs locaux qui auront à les mettre en place dans les prochains mois, selon les rapporteurs de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les mesures d’accompagnement de la création des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m),  les députés Bruno Millienne (Modem, Yvelines) et Gérard Leseul (PS, Seine-Maritime).

Dans leur rapport adopté par la commission du développement durable de l’Assemblée ce 12 octobre, ils rappellent les enjeux « d’acceptabilité et de justice sociale » induits par ce dispositif qui prévoit d’interdire l’accès à certaines agglomérations à tout véhicule polluant afin de protéger la qualité de l’air. Instauré par la loi d’orientation des mobilités (LOM) votée en 2019 « dans les zones où les valeurs limites de qualité de l’air sont dépassées », il a depuis été élargi par la loi Climat et Résilience à toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants. « 45 métropoles et agglomérations seront concernées en 2025, soit 44% de la population française », soulignent les deux députés dans leur rapport. Si au 1^er septembre 2022, dix métropoles ont engagé une mise en place progressive des ZFE-m, aucune n’a encore étendu l’interdiction au-delà des véhicules particuliers classés Crit’Air 4 ou 5 (les plus polluants), indiquent-ils…

Au sommaire :

• Mieux informer les principaux intéressés ;
• Proposer plus d’alternatives à la voiture ;
• Mieux cibler les aides à l’acquisition d’un véhicule propre ;
• Mesures adaptées pour les professionnels ;
• Plus de souplesse dans la mise en œuvre du dispositif.

Lire la suite sur Localtis