Dans un communiqué du 14 mars, la commission des affaires économiques du Sénat adresse de lourdes critiques aux projets de décret d’application de la loi Climat et résilience relatifs au ZAN.

Le ZAN n’a pas fini de faire parler de lui : très attendus, les projets de décret d’application des articles 194 et suivants de la loi Climat et résilience sont en consultation publique depuis le 4 mars, jusqu’au 25 mars prochain. De nombreuses versions ont été présentées aux associations d’élus locaux, puis amendées suite à leurs remarques tout au long de l’automne. Pourtant, la version définitive semble satisfaire peu de monde. Le conseil national d’évaluation des normes a rendu un avis défavorable sur les trois projets de textes le 3 mars dernier, et son président Alain Lambert, dans une note de son blog, appelle à « arrêter l’improvisation ».

La commission des affaires économiques du Sénat, dans un communiqué du 14 mars, estime qu’avec ces textes, « le gouvernement entend remettre en cause les équilibres de la loi Climat et résilience ». Dans son viseur, le projet de décret« relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires »…