LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Violences sexuelles et sexistes dans la Fonction Publique Territoriale : les documents ressources

par | 8.12.21 | Actualité, Violences faites aux femmes

Le guide « des outils statutaires et disciplinaires pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles » de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) va bientôt être publié. D’autres documents ressources existent.

Un projet de guide « des outils statutaires et disciplinaires pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles » a été présenté aux syndicats de la fonction publique, ce mardi 7 décembre, à l’occasion du comité de suivi de l’accord égalité professionnelle de 2018. Définitions des agissements sexistes, des violences sexistes et sexuelles et des discriminations, exemples concrets…. Le document se veut une aide aux employeurs pour bien réagir à de tels faits au sein de leurs effectifs.

La DGAFP propose un schéma synthétique des dispositifs pouvant concerner les violences sexistes et sexuelles, une synthèse des mesures disciplinaires et non disciplinaires susceptibles d’être actionnées, ainsi qu’un autre schéma de la procédure disciplinaire avec consultation du conseil de discipline…

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal