Sécurité

Violences faites aux élu·e·s : Sébastien Lecornu présente des mesures pour répondre à ces violences

Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, a réuni le 12 septembre 10 maires et maires-adjoints victimes d’agressions violentes ces derniers mois, pour leur présenter des mesures afin de répondre à ces violences, dans le cadre du projet de loi Engagement et Proximité.
  • Accompagner les élus juridiquement, financièrement et psychologiquement

Toutes les communes auront l’obligation de contracter une assurance pour la protection juridique de leur maire, pour assurer sa défense quand sa responsabilité est engagée. Dans les communes rurales (moins de 3 500 habitants), c’est l’État qui prendra en charge ces frais d’avocat.

Cet accompagnement juridique sera élargi à un accompagnement psychologique, à travers la mise à disposition par l’État d’un médecin ou d’un psychologue qui aidera le maire victime à verbaliser ce qu’il a vécu.

 

  • Renforcer la figure d’autorité du maire

Il s’agit de donner des pouvoirs supplémentaires aux maires afin que leurs décisions sur les désordres du quotidien, dont l’application dépend souvent d’autres personnes (préfets ou justice), ne soient pas limitées à un simple constat, mais bien respectées et suivies d’effet.

En ayant le pouvoir de sanctionner ceux qui fautent sur une catégorie précise de cas qui gênent le quotidien des citoyens, les maires auront désormais les moyens de faire appliquer leurs décisions :

  • Lorsque des haies végétales ou des encombrants empiètent sur la voie publique ou que celle-ci est occupée illégalement, le maire pourra prononcer des amendes allant jusqu’à 500 € ;
  • En cas de non-respect de règles de sécurité dans un établissement recevant du public (ERP), le maire pourra faire fermer l’établissement et imposer une astreinte journalière de 500 € par jour au maximum pour non-respect de la fermeture administrative, ou carrément faire procéder à une fermeture d’office ;
  • Pour les immeubles menaçant ruine, le maire pourra imposer des astreintes journalières si les travaux ne sont pas réalisés ;
  • Face aux manquements aux règles d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable aux travaux…), le maire pourra imposer une astreinte journalière de 200 € par jour au maximum ;
  • Si un débit de boisson pose des problèmes de nuisance voire de délinquance, le maire pourra demander au préfet, au nom de l’État, le pouvoir d’ordonner sa fermeture pour une durée n’excédant pas 2 mois.

Laisser un commentaire

Fermer le menu
nec at id, neque. accumsan velit, Donec mi, dolor.
×
×

Panier

CIDEFE