Crise COVID

Vers une prolongation du régime transitoire de l’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021

Le régime transitoire qui a succédé cet été à l’état d’urgence sanitaire est amené à se prolonger jusqu’au 1er avril 2021. Mayotte et la Guyane, qui restaient en état d’urgence sanitaire depuis lors, en sont sortis.

« Face à cette épidémie, notre stratégie ne varie pas (…) le virus est là pour quelques mois encore, et nous devons réussir à vivre avec lui sans nous laisser entraîner à nouveau dans une logique de confinement généralisé. » Cinq jours après avoir prononcé ces mots, le Premier ministre a présenté mercredi 16 septembre en conseil des ministres, un projet de loi visant à proroger de six mois le « régime transitoire » instauré à la sortie de l’état d’urgence sanitaire le 11 juillet. Moins restrictif que ce dernier, ce régime d’exception permet toutefois au pouvoir réglementaire de décider toutes sortes de restrictions et obligations. Il devait initialement s’interrompre au 30 octobre. Le texte prévoit donc de le proroger jusqu’au 1er avril 2021 pour donner plus de latitude à l’exécutif pendant la période hivernale. « Les indicateurs de suivi épidémiologique témoignent d’une dégradation préoccupante dans de nombreux territoires », justifie le gouvernement dans l’exposé des motifs du projet de loi, en s’appuyant sur l’avis du conseil scientifique du 12 septembre. Même si, d’après lui, les mesures prises lors de la première phase transitoire « ont permis de limiter la reprise de l’épidémie, malgré les risques liés aux congés d’été ». Seulement « la reprise généralisée des activités risque d’amplifier cette recrudescence des cas d’infection au covid‑19 dans les prochains mois »…

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