Collectivités territoriales

Vers un retour des règles dérogatoires pour les réunions des conseils municipaux et communautaires

Le gouvernement a adopté hier en Conseil des ministres son projet de loi visant à prolonger la période de sortie de l’état d’urgence jusqu’à l’été prochain. Il prévoit aussi de changer, à nouveau, les règles en matière de réunions des organes délibérants des collectivités locales.

Baptisé « diverses dispositions de vigilance sanitaire », ce texte vise à permettre à l’exécutif de faire face à une éventuelle nouvelle vague de l’épidémie et lui donne les outils législatifs pour le faire.

Au sommaire :

  • Où en est-on ? ;
  • Recours possible au pass sanitaire jusqu’à l’été ;
  • Conseils municipaux et communautaires.

Lire la suite sur Maire Info

Laisser un commentaire

Fermer le menu
dapibus nunc mi, ipsum Aenean eget
×
×

Panier

CIDEFE