Juridique

[Veille Juridique] Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances

Un article de la Gazette des communes en date du 2 septembre 2019, fait le point sur l’actualité juridique du mois d’août concernant les collectivités (arrêtés, circulaires, instructions etc.).

  • Réforme territoriale
  • Fonction publique
  • Environnement – Risques – Energie
  • Aménagement – Construction – Mobilité
  • Décentralisation
  • Education – Action sociale –  Santé

 

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