LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine dernière

par | 13.06.22 | Actualité, Juridique

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 juin. Récap’ des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. (Source : La Gazette des Communes)

Administration :

Aménagement – Urbanisme :

Commande publique :

Contentieux :

Finances :

Fonction publique :

Sécurité :

Social :

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