Maires

Une mission parlementaire veut renforcer les pouvoirs de police des maires

Dans un rapport présenté ce mercredi 14 avril, les députés LREM Naïma Moutchou et LR Philippe Gosselin formulent une dizaine de propositions pour quantifier précisément les atteintes aux élus, renforcer les sanctions applicables à leurs décisions, permettre une meilleure appropriation de leurs pouvoirs de police et resserrer les liens avec la justice.

Un élu « à portée d’engueulade » et bien souvent « à portée de coups ». En un an, les agressions envers les maires et leurs adjoints ont triplé. Le ministère de l’Intérieur dénombre 1 276 agressions, menaces ou insultes en 2020. 505 maires ou adjoints ont été agressés physiquement, 350 ont été outragés, 68 atteintes contre des domiciles ont été recensées, et 63 véhicules ont été visés. C’est dans ce contexte de multiplication des violences que les députés LREM Naïma Moutchou et LR Philippe Gosselin ont présenté ce mercredi 14 avril un rapport d’information sur les entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux.

La loi « engagement et proximité » adoptée fin 2019 et les deux circulaires diffusées par le Garde des Sceaux visant à renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions à l’encontre des élus sont autant de mesures en faveur d’un renforcement de l’autorité des élus municipaux. Pour autant, notent les rapporteurs, des difficultés demeurent. Ils formulent ainsi plusieurs propositions.

Au sommaire :

  • Atteintes aux élus ;
  • Renforcement de l’autorité des maires ;
  • Formation des élus ;
  • Polices municipales ;
  • Resserrer les liens avec la justice.

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