Transport

Une communauté de communes qui prendra la compétence mobilités ne sera pas obligée d’assurer le transport scolaire

Si une communauté de communes décide de conserver la compétence mobilité et de ne pas la transférer à la région, cela ne l’oblige nullement à opérer à la place de la région des services tels que le transport scolaire. Cette clarification, bienvenue, est écrite noir sur blanc dans une note diffusée par le ministère chargé des Transports…

Au sommaire :

  • Le transfert de compétences
  • Les conséquences du transfert
  • Reprise « en bloc »
  • Et les communautés de communes qui ne deviennent pas AOM ?

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Télécharger la note du ministère chargé des Transports

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