Aménagement du territoire

Un guide pratique pour tout comprendre de la loi « Engagement et Proximité »

Promulguée le 27 décembre 2019, la loi « Engagement et Proximité » vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Un guide vient d’être publié pour tout comprendre de cette loi.

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