Elus locaux

Un élu local, salarié en arrêt maladie, peut-il encore exercer son mandat ?

Oui, sous réserve d’accord écrit du médecin et d’indemnités journalières encadrées, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires suite à une question parlementaire.

Cas d’école rencontré dans plusieurs communes : un salarié, également élu local, qui se trouve momentanément en arrêt maladie, doit par définition s’abstenir de toute activité. Toutefois, si l’élu est en mesure d’assumer ses fonctions au titre de son mandat électif, « selon quelles modalités l’élu peut-il continuer à exercer ses fonctions, malgré le fait qu’il soit en arrêt maladie ? » s’interroge la sénatrice (NI) de Moselle Christine Herzog…

Au sommaire :

  • Nécessité d’un accord écrit
  • Respecter les prescriptions du praticien sous peine de mauvaise surprise…

Lire le détail dans Le Courrier des Maires

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