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Un arrêté du maire pour protéger les salariés

Pour limiter l’activité des entreprises non indispensables aux besoins vitaux de la collectivité et donc protéger les salariés, il est possible pour un maire de prendre un arrêté pour limiter la possibilité de rassemblement au sein même des entreprises.

L’arrêté devra avoir une portée limitée dans le temps, quitte à le renouveler périodiquement, mais cette décision peut en effet obliger les entreprises à prendre des mesures pour cesser dans les faits leur activité.

Vous trouverez ci-dessous un exemple d’arrêté.

 

Voir l’arrêté

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