Transport

Transport ferroviaire régional : plusieurs décrets reprennent la cadence des réformes

Outre un complément au dispositif de transmission des données d’exploitation des lignes TER, c’est un autre décret très attendu des régions, leur permettant de reprendre la gestion de petites lignes, qui est enfin publié. 

« Désormais l’heure n’est plus aux rapports mais à l’action », déclarait en février dernier l’actuel ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, en dévoilant les accords bilatéraux passés avec les régions sur les petites lignes ferroviaires dans le sillage des travaux de la mission Philizot . Il aura toutefois fallu attendre la toute fin de l’année 2020 pour que soit publié le décret pris en application de la loi d’orientation des mobilités (LOM), dont l’article 172 ouvre la voie à des transferts de gestion des petites lignes au profit des régions qui en feraient la demande.
Plusieurs régions ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt pour sauver et revitaliser ces petites lignes permettant une desserte par le train de leur territoire, y compris en zone peu dense. Un plan d’actions de 6,5 milliards d’euros dans les 10 ans à venir doit les y aider, a rappelé Jean-Baptiste Djebbari dans un communiqué. Avec ce décret, les régions disposent « de tous les outils pour pérenniser voire remettre en place des services publics de transport sobres, fiables et durables, répondant aux enjeux de transition écologique et d’aménagement du territoire », s’est-il félicité, prenant l’exemple des liaisons telles que Nancy-Contrexéville dans le Grand Est, Tours-Loches en Centre-Val de Loire ou Montréjeau-Luchon en Occitanie. L’occasion aussi d’inventer « un train léger », plus économe et plus adapté aux petites lignes.

Au sommaire :

  • Marche à suivre
  • Trois catégories de petites lignes
  • Le casse-tête de la compensation financière
  • Transmission des données aux AOT
  • Trois cas de figure
  • Une information a minima

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