La loi 3DS, en cours de promulgation, impose à toutes les communes, quelle que soit leur taille, de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits. Cela passe par la création d’une base adresses locale et, grâce aux outils développés par l’ANCT, c’est bien plus simple qu’on pourrait le croire.
C’est un petit article de la loi 3DS, mais il a une importance considérable : « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. » Cette obligation, jusque-là réservée aux seules communes de plus de 2 000 habitants, est donc étendue à toutes les communes. Le même article de la future loi précise également qu’il revient à la commune de transmettre ses adresses à l’administration centrale, c’est-à-dire à la BAN (Base adresse nationale). Mais comment procéder ?…
Au sommaire :
- Édifice à deux niveaux ;
- Créer sa BAL ;
- Outil intuitif et simple ;
- Service gratuit ;
- Webinaires.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourToutes les communes doivent maintenant créer une base d'adresses
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