C’est hier, 31 mars, qu’est entré en vigueur l’interdiction d’utiliser des systèmes de chauffage ou de climatisation fonctionnant en extérieur sur le domaine public. Le décret qui signe la fin des terrasses chauffées est paru, in extremis, ce matin, mais le gouvernement souhaite privilégier, dans  un premier temps, la « pédagogie » plutôt que les sanctions.

On savait depuis le 22 août dernier et la promulgation de la loi Climat et résilience que les jours des terrasses chauffées étaient comptés : l’article 181 de cette loi dispose qu’à partir du 31 mars 2022, « l’utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur est interdite« . Il restait à publier le décret d’application de cette mesure, précisant notamment les exceptions possibles à cette règle. Le gouvernement a attendu le tout dernier moment pour le faire, puisque le décret est paru ce matin, le jour même de l’entrée en vigueur de la nouvelle interdiction…

Au sommaire :

• Sursis d’un an ;
• Exceptions.

Lire la suite sur Maire Info