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Temps de travail : la justice donne 40 jours à cinq communes pour appliquer les 35 heures

par | 2.02.22 | Actualité, Fonction publique

Le tribunal administratif de Montreuil ordonne aux communes de Bobigny, Stains, Noisy-le-Sec, Montreuil et Tremblay-en-France d’adopter et de transmettre au préfet les délibérations fixant le temps de travail de leurs agents. La menace de sanctions financières est écartée.

Dans une décision rendue publique lundi, le tribunal administratif de Montreuil a ordonné à cinq communes de Seine-Saint-Denis n’appliquant pas encore la loi sur les 35 jours hebdomadaires de se mettre rapidement en conformité.

Au sommaire :

  • Pas d’astreinte financière ;
  • « Régression sociale ».

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