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Tascom : un décret qui coûtera 3 millions d’euros aux communes et EPCI

Un décret paru au Journal officiel de ce matin modifie les règles en matière de perception de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Cette réforme, dénoncée par les élus, aura pour conséquence une diminution des recettes des communes.

« Qui décide paye, qui paye décide ! ». Voici encore un exemple où la formule chère à François Baroin, le président de l’AMF, ne trouvera pas à s’appliquer. L’État a décidé de modifier les règles de calcul de la Tascom afin, a-t-il expliqué, de garantir une meilleure « équité »  entre les commerces. Mais ce sont les communes qui vont payer la note.

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