Démocratie

Suspension partielle de la circulaire Castaner : ‘Victoire démocratique et nouveau carton rouge du Conseil d’Etat contre le Gouvernement » (CRCE))

Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste au Sénat (CRCE) se félicite dans un communiqué du retoquage de la circulaire Castaner par le Conseil d’État.

Non, le Gouvernement ne manipulera pas les scrutins des prochaines municipales pour
minimiser la débâcle des marcheurs !
Après l’avis très critique du Conseil d’Etat sur le projet de loi retraites, les juges du Palais Royal, saisis notamment par les élus PCF Francis Tujague et Thiery Angles, retoquent aujourd’hui la circulaire Castaner qui invisibilisait les résultats électoraux d’un électeur sur deux pour les prochaines élections municipales.
D’une part, le seuil de 9 000 habitants aurait « pour effet potentiel de ne pas prendre en considération l’expression politique manifestée par plus de 40% du corps électoral », ce qui nuit gravement à « l’objectif d’information des citoyens ».
D’autre part, la haute juridiction administrative estime que la nouvelle nuance « Liste divers centre » attribuée aux candidats soutenus notamment par LREM ou la majorité présidentielle, faisant exception à la règle que « seule l’investiture par un parti politique, et non un simple soutien, permet d’attribuer une nuance politique », créerait « une différence de traitement entre les partis politiques, et méconnaitrait dès lors le principe d’égalité ».

Le Conseil d’Etat donne raison aux représentants politiques de tous bords, associations d’élus, chercheurs et citoyens qui ont dénoncé les stratégies anti-démocratiques du Gouvernement macroniste et son mépris des électeurs ainsi que des réalités locales.

Castaner, mauvais élève, porte le bonnet d’âne et devra réviser sa leçon.

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