Aménagement du territoire

Suppression de la taxe d’habitation: le Conseil constitutionnel valide le nouveau financement des collectivités territoriales

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 27 décembre, le volet du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 concernant la réforme de la fiscalité locale destinée à compenser la suppression définitive, en 2023, de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Un soulagement pour le gouvernement, qui va donc pouvoir mettre en œuvre le nouveau dispositif à partir de 2021, et un point marqué par l’exécutif dans la bataille qui l’oppose, depuis 2017, aux associations d’élus locaux.

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