Les deux textes qu’avait annoncés, l’été dernier, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont été publiés au Journal officiel du 6 octobre. L’un harmonise dans toutes les communes les règles d’extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses, l’autre oblige la fermeture des portes lorsque les locaux sont chauffés ou refroidis. Dans les deux cas, c’est au maire de contrôler, et le cas échéant, de prononcer les amendes.

Les deux décrets que la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, avait annoncés fin juillet sont enfin parus au Journal officiel du 6 octobre.

Le premier modifie certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux règles d’extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses. Le second rend obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture des ouvrants des locaux chauffés ou refroidis donnant sur l’extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis.

A noter que ces deux textes sont plus ou moins issus de propositions de la Convention citoyenne pour le Climat, comme le précise le Conseil national d’évaluation des normes dans ses délibérations du 25 novembre 2021 pour le premier, et du 4 mars 2021 pour le second…

Au sommaire :

• Harmonisation ;
• Fermeture des portes.

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