Le printemps s’est avéré propice au grand ménage des sites actuellement inscrits au titre de l’article L. 341-1 du code de l’environnement pour leur intérêt patrimonial. Le décret procédant à une vaste campagne de « désinscription » pour cause de dégradation irréversible ou de couverture par une autre mesure de protection est paru ce 10 mai.

Un décret, paru ce 10 mai, met fin à l’inscription de sites inscrits – au titre de l’article L.341-1 du code de l’environnement – pour leur intérêt au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, en actant leur basculement vers un autre outil de protection patrimoniale « de niveau au moins équivalent » ou en les radiant purement et simplement de la liste en raison de leur « état de dégradation irréversible ».

La loi Biodiversité de 2016 a en effet introduit un dispositif (codifié à l’article L. 341-1-2 du code de l’environnement) visant à effectuer avant 2026, un tri parmi les 4.800 sites inscrits existants en les répartissant en trois groupes qui feront l’objet soit d’un maintien sur la liste, soit d’une mesure de protection supérieure ou enfin, d’un décret mettant fin à leur inscription lorsque cette mesure est justifiée d’une part, par leur état de dégradation irréversible ou d’autre part, parce qu’ils sont précisément déjà couverts par une autre mesure de protection faisant « double emploi » et prévue au titre du code de l’environnement (réserves naturelles nationales – RNN) ou du code du patrimoine (monument historique classé ou inscrit – MH, site patrimonial remarquable – SPR, périmètre délimité des abords de monument historique – PDA)…

Au sommaire :

• Pas synonyme de régression ;
• Moins d’1% irréversiblement dégradés.

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