Parlement

Session extraordinaire du Parlement : les textes intéressant les collectivités pour la semaine du 8 au 12 juillet

Mardi 9 juillet

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

  • Discussion de la proposition de loi  visant à améliorer la trésorerie des associations (Dossier législatif)
  • Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique

 

Mercredi 10 juillet

  •  Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation des mobilités (En commission mixte paritaire) (Dossier législatif)

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

  • Nouvelle lecture du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Dossier législatif)
  • Table ronde sur les enjeux de la mise en application de la loi « Nouveau pacte ferroviaire »
  • Communication sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de stationnement

 

Jeudi 11 juillet

Au Sénat :

  • Débat sur l’orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (Dossier législatif)
  • Audition de Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales

 

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