[Sélectionné pour vous] Le principe d’unité des catégories de collectivités territoriales en question

Jean-Christophe Cervantès, conseiller municipal de Clermont Ferrand, publie un mémoire universitaire portant sur le principe d’unité des catégories de collectivités territoriales. Il démontre que ce principe est ressorti affaibli de la période décentralisatrice de 2003 et surtout de la reforme territoriale de 2010. Il évoque également les bouleversements engendrés par la métropolisation sous un angle essentiellement juridique.

Note de présentation de l’ouvrage :

L’unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d’égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l’histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l’ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s’adresser à des institutions identiques d’un territoire à l’autre. La décentralisation s’est bâtie autour d’un droit étroitement lié à l’organisation de l’Etat unitaire et basé sur les principes d’égalité, d’unité et d’indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l’émergence d’un mouvement porteur d’une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d’un droit différent d’un territoire à l’autre.

Jean-Christophe Cervantès, autodidacte, s’est d’abord orienté vers le milieu associatif avant d’exercer le métier de collaborateur d’élus dans deux conseils régionaux. En 2016, il reprend un cursus universitaire à l’Ecole de droit de Clermont-Ferrand pour obtenir un master de droit public. Il occupe actuellement un contrat de droit doctoral auprès de l’Université Clermont Auvergne et du Centre Michel de l’Hospital en vue d’une thèse de droit public portant sur le droit à la différenciation territoriale.

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