justice

Scandaleuse instrumentalisation politique de la réforme de la justice !

L’Union syndicale des magistrats (USM) a exprimé sa « consternation » et « stupéfaction » après la divulgation par le Canard enchaîné d’une note selon laquelle la Chancellerie envisagerait de maintenir ou supprimer des postes de juges en fonction des résultats électoraux de LREM.

La loi de programmation 2018-2011 et de réforme pour la Justice permet, lorsqu’il existe plusieurs tribunaux dans un même département, de supprimer la fonction de juge d’instruction dans certaines de ces juridictions.

Le ministre a toujours affirmé que cette nouvelle organisation serait construite dans le cadre d’une large consultation, qu’elle devrait reposer sur les acteurs locaux et se faire en fonction de la réalité démographique, sociale et économique et des besoins des territoires.

or, la réalité est toute autre : le calendrier des spécialisations de juridictions dépend manifestement l’impact électoral de la suppression des juges d’instruction !

L’USM dénonce une fois de plus la mainmise du politique sur l’organisation de la justice, totalement inacceptable dans une démocratie digne de ce nom, et réprouve très fermement cette scandaleuse instrumentalisation de la réforme de la Justice à des fins électoralistes.

Elle exige que tous les projets de suppression fassent l’objet d’un argumentaire détaillé, en toute transparence et en concertation avec les acteurs locaux de la justice.

 

 

 

 

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