Crise COVID

Samedi la France sera de nouveau en état d’urgence sanitaire

Un décret passé presque inaperçu (30ème position au Journal Officiel du 14 octobre) rétablit l’état d’urgence sanitaire à partir du 17 octobre à 0 heure sur l’ensemble du territoire français.

Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire :

Article 1 :
L’état d’urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la République.

Article 2 :
Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Retrouvez ce décret sur le site de Légifrance

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