Education

Rythmes scolaires : les parties prenantes continueront de délibérer tous les trois ans

Le ministère de l’Éducation nationale n’entend pas remettre en cause la délibération triennale obligatoire sur l’organisation des rythmes scolaires, quand bien même 90% des écoles sont revenues à la semaine de quatre jours.

Alors que 90% des écoles maternelles et élémentaires publiques ont mis en place la semaine de quatre jours après la publication du décret du 27 juin 2017 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire, il n’est pas question de revenir sur les modalités de cette dérogation. Telle a été la position de Nathalie Élimas, secrétaire d’État à l’Éducation prioritaire, en réponse à une question orale du sénateur de l’Hérault Henri Cabanel du 13 avril 2021.

Le décret du 27 juin 2017 permet au directeur académique des services de l’Éducation nationale (Dasen), sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées et quatre jours, au lieu de neuf demi-journées sur cinq jours.

En outre, cette décision d’organisation de la semaine scolaire ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. À l’issue de cette période, elle peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure…

Au sommaire :

  • « Besoin de simplification » ;
  • « Opportunité de réévaluer ».

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