RGPD

RGPD : la CNIL et l’AMF signent une convention de partenariat pour 2019-2022

Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé une convention afin de soutenir les communes et intercommunalités dans leurs démarches de mise en conformité au Règlement européen sur la protection des données.

Cette convention a pour objectif : 

  • la mise en œuvre du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et, plus particulièrement, l’accompagnement et la promotion de la mise en place de la fonction de délégué à la protection des données dans les services communaux et intercommunaux ;
  • l’élaboration d’outils de conformité au RGPD répondant aux besoins spécifiques des communes et intercommunalités ;
  • l’organisation de campagnes de sensibilisation aux règles de protection des données personnelles, en particulier dans le cadre de la communication à l’occasion des campagnes électorales.

Sur la période 2019-2022, ce partenariat s’articulera autour de trois axes de collaboration :

  • l’AMF sensibilisera les communes et intercommunalités au cadre juridique Informatique et Libertés et les accompagnera dans sa mise en application ;
  • la CNIL soutiendra l’AMF dans ses actions d’accompagnement des communes et intercommunalités ;
  • l’AMF et la CNIL conduiront conjointement tous travaux d’étude susceptibles d’alimenter leurs réflexions ou actions communes.

Pour rappel, la CNIL avait publié mi septembre, un guide de sensibilisation au RGPD

Laisser un commentaire

Fermer le menu
Phasellus ultricies porta. libero tristique consectetur dapibus facilisis Aliquam
×
×

Panier

CIDEFE